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Contenu :

  • I - Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
  • II - Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.
  • III - Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
  • IV - Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 8 juin 1977. (Protocole I)
  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, 8 juin 1977. (Protocole II)
  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel, 8 décembre 2005. (Protocole III)


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Extrait gratuit disponible en ligne.


Collection Traités Internationaux
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