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Contenu :

  • Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948.
  • Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 26 novembre 1968.
  • Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Strasbourg, 25 janvier 1974.
  • Statut du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, 25 mai 1993.
  • Statut du Tribunal international pour le Rwanda, 8 novembre 1994.
  • Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998.
  • Statut du Tribunal international pour le Sierra Leone, 16 janvier 2002.


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Extrait gratuit disponible en ligne.


Collection Traités Internationaux
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